Version en vigueur au 21 octobre 2026
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées aux particuliers par CARRÈRE Baptiste EURL : bilan Reprise du Mouvement, programme Reprise du Mouvement, séance individuelle, formules de continuité et cours collectif du samedi. Elles sont communiquées au client avant toute réservation et prévalent sur tout autre document.
Les prestations destinées aux professionnels (entreprises, résidences seniors, associations) font l’objet d’un devis et de conditions particulières.
Article 2. Le prestataire
CARRÈRE Baptiste EURL, EURL au capital de 500 €, 238 rue de la Martellerie, 76480 Berville-sur-Seine, RCS Rouen 932 482 441. Téléphone : 07 83 79 63 11. E-mail : coachbapt@gmail.com.
Les prestations sont assurées par Baptiste Carrère, éducateur sportif titulaire d’une licence professionnelle STAPS Métiers de la forme, carte professionnelle n° 06224ED0099. Assurance responsabilité civile professionnelle : Stello, couverture France.
Article 3. Les prestations
- Bilan Reprise du Mouvement : rendez-vous de 45 minutes à 1 heure au domicile du client, comprenant un entretien, des questions de sécurité, des tests de condition physique et une restitution. Un compte rendu écrit est envoyé sous 24 heures.
- Programme Reprise du Mouvement : 12 séances individuelles de 45 à 60 minutes au domicile du client, à raison d’environ une séance par semaine. Les 12 séances sont à réaliser dans un délai de 16 semaines à compter de la première séance. Les tests sont refaits en semaine 6 et en semaine 12.
- Séance individuelle : séance de 45 à 60 minutes au domicile du client.
- Formules de continuité, après le programme : 12 séances sur 3 mois, ou 24 séances sur 6 mois.
- Cours collectif Cardio Renfo : séance de 45 minutes le samedi matin au Jardin des Plantes de Rouen, sur réservation.
Le coach se déplace à Rouen et dans les communes de sa métropole, et apporte le matériel nécessaire.
Les prestations relèvent de l’activité physique encadrée par un éducateur sportif. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un soin, ni un traitement, et ne remplacent pas un suivi médical ou paramédical.
Article 4. Prix
| Prestation | Prix |
|---|---|
| Bilan Reprise du Mouvement | 65 € |
| Programme Reprise du Mouvement (12 séances) | 790 €, ou 725 € si le programme commence dans les 30 jours suivant le bilan (le prix du bilan est alors déduit) |
| Séance individuelle | 65 € |
| Continuité 3 mois (12 séances) | 690 € |
| Continuité 6 mois (24 séances) | 1 320 € |
| Cours collectif du samedi | 10 € la séance, 5 € pour la séance découverte |
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils comprennent le déplacement du coach et le matériel. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.
Article 5. Réservation et conclusion du contrat
- Bilan et séance individuelle : la réservation se fait par téléphone, par e-mail ou par le formulaire du site. Le coach envoie ensuite une confirmation écrite (e-mail ou SMS) indiquant la prestation, la date, le prix et le lien vers les présentes conditions. La réservation est ferme lorsque le client confirme son accord par écrit.
- Programme et formules de continuité : ils font l’objet d’un contrat écrit, daté et signé par les deux parties, sur papier ou par voie électronique. Un exemplaire est remis au client, accompagné du formulaire de rétractation figurant en annexe.
- Cours collectif : la réservation se fait par le formulaire en ligne. Le lieu exact du rendez-vous est communiqué la veille.
Article 6. Paiement
Le paiement s’effectue par virement, carte bancaire ou espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.
- Bilan, séance individuelle et cours collectif : paiement le jour de la prestation.
- Programme : paiement en une fois, ou en 3 versements égaux sans frais. Le premier versement intervient à la première séance, puis les suivants toutes les 4 semaines.
- Formules de continuité : selon l’échéancier indiqué au contrat.
Lorsque le contrat est signé au domicile du client, aucun paiement ne peut être demandé ni reçu avant l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de sa signature (article L221-10 du Code de la consommation). La première séance payante ne peut donc pas avoir lieu avant ce délai, sauf si son paiement est reporté en conséquence.
Article 7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Il lui suffit d’envoyer le formulaire figurant en annexe, ou toute déclaration claire, par e-mail à coachbapt@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège.
- Si le client demande expressément, par écrit, que les séances commencent avant la fin de ce délai, puis se rétracte, il paie uniquement les séances déjà réalisées, au prorata du prix total.
- Si une prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai, à la demande expresse du client qui a reconnu perdre son droit de rétractation (par exemple le bilan), le droit de rétractation ne s’applique plus.
- Le cours collectif du samedi, activité de loisirs fournie à une date déterminée, n’ouvre pas droit à rétractation.
En cas de rétractation, les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours, par le même moyen de paiement, sauf accord du client pour un autre moyen.
Article 8. Annulation et report des séances
- Une séance annulée par le client au moins 24 heures à l’avance est reportée sans frais.
- Une séance annulée moins de 24 heures à l’avance est due, sauf imprévu de santé.
- Si le coach doit annuler une séance (maladie, imprévu), elle est reportée à une date convenue ensemble, sans frais.
- Les séances reportées pour raison de santé prolongent d’autant le délai de 16 semaines du programme.
- Si un problème de santé grave empêche durablement la pratique, le programme est interrompu et les séances non réalisées sont remboursées.
- Le cours collectif est annulé en cas de forte pluie : les participants sont prévenus par SMS et rien n’est dû.
Article 9. Santé et sécurité
Le client informe le coach de son état de santé, de ses traitements et de tout changement survenu en cours d’accompagnement, notamment lors des questions de sécurité posées au bilan. Le coach peut conseiller de demander l’avis d’un médecin avant de commencer ou de poursuivre, adapter un exercice ou interrompre une séance si la sécurité du client l’exige.
Article 10. Responsabilité et assurance
Le coach est tenu d’une obligation de moyens. Il est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de Stello, pour une couverture en France. Le client veille à disposer d’un espace dégagé pour les séances à domicile.
Article 11. Données personnelles et droit à l’image
Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les informations de santé sont recueillies avec l’accord écrit du client. Aucune photo, vidéo ou témoignage n’est publié sans son accord écrit.
Article 12. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser par écrit à coachbapt@gmail.com ou à l’adresse du siège. En l’absence de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).
Article 13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Annexe : formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de CARRÈRE Baptiste EURL, 238 rue de la Martellerie, 76480 Berville-sur-Seine, coachbapt@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Prestation : …
- Contrat conclu le : …
- Nom du client : …
- Adresse du client : …
- Signature du client (uniquement en cas d’envoi sur papier) : …
- Date : …